• Lutte contre les déjections canines




3 nouveaux lieux d'implantation de poubelles pour déjections canines

Trois nouvelles poubelles pour déjections canines ont été installées dans le village :

- Rue de Napont : juste avant le pont
- Rue de l'Holia : à côté du transformateur électrique, le long du chemin qui aboutit au Cabréra
- Rue du Moulin : à proximité de l'ancienne voie ferrée

Autres lieux d'implantation de poubelles pour déjections canines:


- Rue Jules Ferry : en face de l'école
- Rue du Bains Nauches/Rue de l'Ardenne : près de l'usine Charlot
- Place de la Pile : ruelle du 6 septembre 1944
- Place du souvenir français : près de la caserne
- Place de l'Ancienne Mairie



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La Commune de Neufmanil lutte activement contre les déjections canines afin de préserver les trottoirs et les espaces publics propres.

De nombreux habitants, enfants, promeneurs se plaignent régulièrement, les employés communaux tondent, entretiennent les espaces verts, ramassent... tout cela n'est pas agréable pour eux.
Par ailleurs, un arrêté a été pris notamment pour les personnes qui ne respecteraient pas les prescriptions énoncées, qui sont des prescriptions de bon sens et de respect mutuel.
Comme vous, nous aimons les animaux mais il est indispensable que notre espace de vie commun soit respecté par tous. Nous comptons sur vous.

Qu'est ce qu'un espace public ?

ARRETE INSTITUANT UNE OBLIGATION DE RAMASSAGE DES DEJECTIONS CANINES ABANDONNEES SUR LES VOIES ET DEPENDANCES PUBLIQUES N° 43/2008

Les espaces publics sont situés tout autour de nous : trottoirs, espaces verts, routes, pas de porte, massifs de fleurs...
Mais aussi les chemins ruraux situés autour de notre village.
S'écarter du centre du village avec son animal ne vous exonère pas de ramasser les déjections de ce dernier.

Des sacs adaptés pour ramasser

Des sacs sont en vente en Mairie à un prix raisonnable : 5 € les 100 sacs.

Ces sacs sont adaptés pour ramasser les déjections de votre animal préféré.
Il suffit pour cela de l'avoir sur vous et de vous en servir au moment opportun. Bien sûr, vous pouvez utiliser d'autre(s) sac(s) pour effectuer cette opération.

Des poubelles adaptées installées dans la Commune

Lieux d'implantation :

1) Rue Jules Ferry (face à l'école) ;
2) Place du Souvenir Français (à proximité de la caserne des pompiers) ;
3) Place de l'Ancienne Mairie ;
4) Rue des Bains Nauches / Rue de l'Ardenne ;
5) Place de la Pile / Ruelle du 6 septembre 1944.

Vous pouvez donc mettre les sacs dans ces poubelles spécialement conçues pour cela. Il faut bien entendu fermer le sac avant de le déposer.
Bien sûr, vous pouvez aussi reprendre votre sac et le mettre dans votre poubelle domestique, à votre domicile.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2512-13,
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L.1311-2,
Vu le règlement sanitaire départemental, et notamment ses articles 99-2 et 99-6,
Considérant qu’aux termes de l’article 99-2 susvisé, il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes,
Considérant que les services de police municipale ont constaté, par rapports successifs, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines,
Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la commune,
Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines.

ARRETE :

Article 1er : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les parcs et espaces verts publics, massifs de fleurs et chemins ruraux. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

Article 2 : En cas de non respect de l’article 1er du présent arrêté, les infractions sont passibles d’amendes ;

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et le public pourra le consulter aux horaires habituels d’ouverture ;

Article 4 : Monsieur le Maire, le secrétaire de Mairie, M. le commandant de la brigade de gendarmerie, les services de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l’Etat.

Fait à NEUFMANIL, le 4 juillet 2008. LE MAIRE


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Rue des Bains Nauches / Rue de l'Ardenne (près des Ets CHARLOT)

Rue des Bains Nauches / Rue de l'Ardenne
(près des Ets CHARLOT)
Place du Souvenir Français (près de la caserne)

Place du Souvenir Français (près de la caserne)
Place de l'Ancienne Mairie

Place de l'Ancienne Mairie
Rue Jules Ferry (face à l'école)

Rue Jules Ferry (face à l'école)
Place de la Pile / Ruelle du 6 sept 1944

Place de la Pile / Ruelle du 6 sept 1944