• Arrêté préfectoral relatif au bruit


A quelle heure peut-on bricoler ?

AVIS

"Pour le bien être de tous" Arrêté Préfectoral du 18 juin 2009 "

ARTICLE 6 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00


ARTICLE 7 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dessuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.