• Plan Local d'Urbanisme (PLU)


En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Il définit les règles indiquant les formes que doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, et les espaces qui sont réservés pour les constructions futures, etc...

C'est le Conseil Municipal qui élabore le PLU, et qui ensuite le notifie auprès des services de l'Etat (Préfet, Président du Conseil Général, etc...).

Ce PLU est tenu à la disposition du public et doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, l'environnement, les projets et les perspectives d'aménagements de la collectivité.

Il est très réglementé et comporte des annexes qui comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et notamment :

- Les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine (plan de sauvegarde et de mise en valeur...), aux lignes aériennes (plan d'exposition au bruit...), aux infrastructures de transport ou encore les plans de prévention des risques,
- Les périmètres reportés à titre informatif, comme les ZAC ou les zones dans lesquelles un droit de préemption public s'applique,
- Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.


Le Plan Local d'Urbanisme de Neufmanil est composé comme suit :

1. Rapport de présentation
2. Projet d'aménagement et de développement durable
3. Règlement

Plan de zonage :

4.1 Totalité de la Commune (échelle 1 / 10 000)
4.2 Zone bâtie (échelle 1 / 2 000)

Annexes :

5A Annexes sanitaires
5B Servitudes d'utilité publique
5C Autres annexes
5D Plan du réseau d'eau potable (échelle 1 / 2 000)
5E Plan du réseau d'assainissement (échelle 1 / 2 000)
5F Plan des servitudes d'utilité publique (échelle 1 / 2 000)
Plan des informations utiles
5G.1 Totalité de la Commune (échelle 1 / 10 000)
5G.2 Zone bâtie (échelle 1 / 2 000)