• Locations salles et règlement



Les salles de Neufmanil sont mises à  la disposition des associations et particuliers de Neufmanil. Elles ne peuvent être louées aux habitants extérieurs. Les salles sont réservées en priorité selon l'ordre suivant à :
1) La Mairie,
2) Les associations de Neufmanil,
3) Les habitants de Neufmanil.

Tarifs : (avec versement d'une caution du même montant que la location)

Foyer Jean Pesce : 150 euros
Salle des Fêtes : 170 euros
Salle pour expositions : 8 euros/ heure
Montage de l'estrade à la salle des fêtes : 30 euros


REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DE LA COMMUNE DE NEUFMANIL
SALLE DES FETES ET SALLE JEAN PESCE




ARTICLE 1er : Les salles de NEUFMANIL sont mises à  la disposition des associations et particuliers selon les conditions fixées aux articles suivants et annexe.
Les salles sont réservées en priorité selon l'ordre suivant : 1. La Mairie, 2. Les Associations de NEUFMANIL, 3. Les habitants de NEUFMANIL.
Les salles sont mises gracieusement à disposition des associations locales à  raison de 2 manifestations par année civile (hors réunions ou assemblée générale). Tout habitant du village devra indiquer la nature de la manifestation qu'il souhaite organiser et devra fournir une pièce justificative. La location des salles comprend : Chauffage ; Electricité ; Eau ; Vaisselle.

CONDITIONS DE LOCATION :

- Aucune réservation ne sera prise pour l'année suivante,
- Les habitants souhaitant réserver la salle en janvier auront la possibilité de retenir la salle au cours de l'année N-1 afin de leur permettre de prendre leurs dispositions (envoi d'invitations, réservation d'un traiteur, etc...)
- Les réservations se feront au 1er jour ouvrable de l'année en Mairie, à 10 heures. Un tirage au sort départagera les candidats de même nature à une même salle. Aucune soirée ne pourra être organisée en semaine (du lundi au vendredi) sauf jours fériés et veille de jours fériés. Le présent règlement est affiché dans les salles concernées.

ARTICLE 1 bis : La mise en place de l'estrade devra être demandée lors de la réservation et sera facturée au locataire.

ARTICLE 2: La réservation et le montant de la location seront reçus uniquement en Mairie.

ARTICLE 2 bis : Un chèque de caution sera demandé pour toute location et déposé en Mairie.

ARTICLE 3 : En aucun cas, les habitants de NEUFMANIL, ne pourront réserver au nom de tierce personne: famille, ami, etc…

ARTICLE 3 bis: Aucune affiche, ni décoration ne sera tolérée sur les murs des deux salles.

ARTICLE 4 : La salle est remise au locataire en parfait état de propreté. Sont à  la charge du locataire: L'installation du matériel en fonction de l'utilisation (sans estrade, à  préciser); Le nettoyage des locaux et du matériel après utilisation et éventuellement de la vaisselle louée, à savoir: 1.Pour les locaux : Sols des salles utilisées balayés et lavés ; Poubelles déposées dans la cour de service‚ pour la salle des Fêtes et devant le bâtiment pour le Foyer Jean Pesce ; Eléments de cuisine nettoyés. 2. Pour la vaisselle: - Le matériel loué sera rendu lavé et présenté dans les étagères prévues à cet effet pour contrôle par le responsable de la salle lors de la restitution des clefs. 3. Pour le matériel: - Les tables seront débarrassées et lavées soigneusement. - Les chaises seront nettoyées et empilées. Chacun s'emploiera à respecter les installations et le matériel et prendra des précautions lors de leur utilisation.

ARTICLE 5: Un inventaire et un état des lieux peuvent se faire les Vendredis et les lundis entre 9 h et 11 h pour le Foyer Jean Pesce et la Salle des Fêtes. Le retrait et la restitution des clefs en Mairie se fera de la manière suivante: Retrait des clefs : Le VENDREDI aux heures d'ouverture de la Mairie. Pendant la période scolaire, l'accès au Foyer Jean Pesce ne pourra se faire qu'après 18 h 30, en raison de la Cantine-Garderie. Restitution des clefs : Le LUNDI entre 9 et 12 h, sauf accord préalable. Pendant la période scolaire, les clefs du Foyer Jean Pesce devront être rendues impérativement pour 10 h. Concernant l'inventaire de la vaisselle, aucune contestation ne sera prise en compte si le loueur n'était pas présent lors de celui-ci.

ARTICLE 6: Il appartiendra à chaque société ou utilisateur de désigner les responsables chargés de faire respecter les consignes du présent règlement.

ARTICLE 7: Toutes les règles relatives à  la sécurité devront être respectées scrupuleusement, en particulier l'effectif admissible dans les salles. Il devra être tenu compte de toutes les consignes données. Capacité maximum : Salle des Fêtes: 100 personnes. Foyer Jean Pesce : 60 personnes.


ARTICLE 7 BIS : Pour des raisons évidentes liées à la sécurité des utilisateurs et à  la salubrité, il est formellement interdit à  toute personne fréquentant les salles municipales de demeurer dans ces salles ‚à  l’issue de l’organisation de tous types de manifestations (repas associatifs ou privés, bals, lotos, concours, concerts ou autres organisations) afin d’y dormir.


 


ARTICLE 8 : Au cours des soirées ou repas, toutes les précautions seront prises au niveau de l'organisation pour éviter les actes de vandalisme et autres manifestations préjudiciables au renom des lieux (à l'intérieur et à l'extérieur). Il est interdit de troubler l'ordre public (pétards, klaxons, cris, etc…). D'une façon générale, les utilisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions utiles pour que le voisinage ne subisse pas de préjudice dû au bruit (portes et fenêtres fermées, puissance de sonorisation raisonnable).

ARTICLE 8 bis : La Salle des Fêtes et le Foyer Jean Pesce étant équipés de WC (à  l'intérieur et à l'extérieur pour la Salle des Fêtes), il est demandé aux utilisateurs de veiller à ce que personne n'urine dans les rues et sur les bâtiments voisins. En aucun cas, le voisinage proche ne doit subir ces désagréments.

ARTICLE 9 : Ne seront prises en considération que les demandes écrites sur un formulaire prévu à cet effet déposé en Mairie: la réservation devenant effective après acceptation de la Mairie.

ARTICLE 10 : En cas d'événements exceptionnels (ex: catastrophe naturelle, etc…), la Mairie pourra annuler la location sans que le locataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. Les arrhes seraient alors remboursées, une lettre recommandée serait adressée dans les meilleurs délais au locataire pour l'informer de l'annulation de sa réservation.

ARTICLE 11 : Des arrhes seront versées dès la réservation de la salle, soit 50 % du montant de la location. Le solde sera réglé à  la prise des clefs. En cas de désistement, les arrhes versées resteront acquises à  la Commune, sauf cas de force majeure apprécié par la Mairie. Pour les vins d'honneur, réunions diverses et autres manifestations, le montant de la location sera versé intégralement lors de la réservation. Le locataire devra fournir une photocopie de sa carte d'identité ainsi qu'une attestation de Responsabilité Civile.

ARTICLE 12 : Le matériel cassé sera facturé après inventaire (tableau annexe). Toute dégradation constatée donnera lieu à  réparations. Celles-ci seront exécutées sur ordre du Maire au frais du locataire. En cas de perte de clefs, la serrure sera remplacée et facturée au loueur. En outre, un forfait de 230 euros sera appliqué en cas de perte de clef de la cuisine de la Salle des Fêtes (serrure et clef de sécurité).

ARTICLE 13 : La Mairie décline toute responsabilité en cas de perte, de vol de marchandises ou d'accident.

ARTICLE 14 : Le fait de louer une salle entraîne l'acceptation du présent règlement. La Commission Fêtes et Cérémonies est chargée de veiller au respect du dit règlement. Cette Commission est constituée des membres de la Commission des Fêtes et a pour objet: L'élaboration des règles d'utilisation du règlement et des modifications ultérieures à  y apporter. - L'examen des cas particuliers qui pourraient se présenter.

ARTICLE 15 : Lorsque les WC extérieurs de la Salle des Fêtes sont utilisés, ils devront obligatoirement au même titre que la salle, être nettoyés. Un contrôle sera effectué après chaque location. Une pénalité de 30 Euros¬ sera appliquée pour tout manquement à cet article.

ARTICLE 16 : Les poubelles de la Salle des Fêtes devront obligatoirement être déposées dans le container prévu à cet effet, dans le local extérieur.

Le Maire.



LOCATION SALLE DES FETES
Les 10 points à  retenir


1. Ne rien coller sur les murs ni au plafond.
2. Installer les planches sur le sol tout autour de la salle afin que les tables ou les chaises ne viennent pas heurter et rayer les soubassements en bois.
3. Installer les protections en bois sur les appuis de fenêtre, si besoin.
4. Interdiction de troubler l'ordre public : musique, pétards, klaxons, cris, etc... Les portes et les fenêtres doivent rester fermées afin de ne pas gêner le voisinage.
5. Nettoyage des locaux et du matériel (tables, chaises, éléments de cuisine, vaisselle...) après utilisation.
6. Rangement des tables sur chariot, des chaises (10 x 10), planches et panneaux de protection des appuis de fenêtres.
7. Nettoyage des éléments de cuisine (réfrigérateurs, gazinière, four, lave-vaisselle, plan de travail...) et rangement de la vaisselle.
8. Nettoyage des WC et sanitaires.
9. Un état des lieux sera réalisé après chaque location.
10. Tout matériel cassé et toutes dégradations seront facturés au locataire et le chèque de caution sera encaissé en cas de dégradations.