• Règlement de la déchetterie



Communauté d'Agglomération Charleville-Sedan
Communes de Neufmanil, Gespunsart et La Grandville

Article 1 : DEFINITION DE LA DECHETTERIE.

La déchetterie est un espace clos gardienné où les particuliers résidant dans les communes de Gespunsart, Neufmanil et La Grandville peuvent venir déposer les déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Le tri est effectué par l'usager lui-même.

Article 2 : RÔLE DE LA DECHETTERIE.

La mise en place de ce centre répond principalement aux objectifs suivants :
Permettre à la population d'évacuer ses déchets encombrants dans de bonnes conditions,
Limiter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire de la commune,
Économiser les matières premières en recyclant certains déchets comme les ferrailles, les huiles usagées, les verres, les végétaux.

Ce centre d'apports volontaires est situé RUE DE L'AUCHE.

Article 3 : HORAIRES D'OUVERTURE.

Les heures d'ouverture de la déchetterie sont les suivantes :

HIVER : du 1er octobre au 31 mars.

Mercredi : 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h – 16 h 30.
Samedi : 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 17 h 00.

ETE : du 1er avril au 30 septembre.

Mercredi : 9 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 18 h 00.
Samedi : 8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 17 h 00.

La déchetterie sera rendue inaccessible au public
en dehors des heures d'ouverture.

Article 4 : DECHETS ACCEPTES.

Sont acceptés les déchets ménagers suivants :
Les GRAVATS : déchets de démolition, pierres...
Les ENCOMBRANTS (monstres) : sommiers, matelas, bois, appareils ménagers...
Le FER (tôles, piquets...)
Les DÉCHETS VERTS : déchets de jardin, tontes, branchages coupés à moins d'un mètre...
Les HUILES MINÉRALES : huile de vidange uniquement.
Les BATTERIES.
Les PILES.
Les APPAREILS ÉLECTRIQUES-ÉLECTRONIQUES.
Les LAMPES USAGEES : tubes fluorescents dits "néons", lampes fluorescentes dites "basse consommation".
Les CARTOUCHES D'ENCRES (d'ordinateur / fax... ;) : jet d'encre et laser.






LE VOLUME LIVRE DOIT ETRE INFERIEUR A 2M³/MOIS/DECHETS ET PAR FOYER
Au delà de ce volume demandé, l'usager se verra refuser l'entrée de la déchetterie.

? Pour les travaux importants, l'usager devra louer une benne à ses frais, auprès de la société de son choix.

N.B. : Il existe dans chaque village des conteneurs à verre (bouteilles, bocaux) mis à votre disposition : Gespunsart : un, rue de l'Abattoir, un, rue du Cul-de-Sac, un à Rogissart et deux, rue de l'Auche. Neufmanil : un, rue Ambroise Croizat, un, rue des Bains Nauches, un Place du Souvenir Français. La Grandville : un, Place des fêtes, un, rue de la Ferronnerie.

Article 5 : DÉCHETS INTERDITS.

Sont notamment interdits, les déchets industriels, et les catégories de déchets ménagers suivantes :
Déchets putrescibles (à l'exception des coupes de jardin, tailles de bois et branchages divers),
Déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif,
Ainsi que les déchets artisanaux et commerciaux.

Il est rappelé qu'il n'appartient pas aux 3 communes de traiter les déchets provenant d'autres communes, d'artisans ou d'entreprises. Le coût de traitement de ces déchets incombant à leur propriétaire.

Article 6 : LIMITATIONS DE L'ACCÈS A LA DECHETTERIE.

L'accès à la déchetterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes (fourgonnette).

Article 7 : COMPORTEMENT DES USAGERS

L'accès à la déchetterie, et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manoeuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.
Les usagers doivent :
Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l'entrée, limitation de vitesse, sens de rotation...).
Respecter les instructions du gardien.
Déposer correctement les déchets dans les bennes.

Article 8 : SÉPARATION DES MATÉRIAUX RECYCLABLES.

Il est demandé aux utilisateurs de la déchetterie de séparer les matériaux recyclables ou réutilisables suivants :
Ferrailles,
Huiles usagées,
Déchets de jardin (dépourvus de leurs sacs),
Gravats, appareils électriques...
et de les déposer dans les conteneurs ou casiers réservés à cet effet. Les huiles seront versées dans la cuve correspondante.

L'agent peut éventuellement prêter aide aux personnes âgées ou handicapées et pour tous objets volumineux ou lourds.

Article 9 : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES UTILISATEURS.

Le gardien est chargé :
d'assurer l'ouverture et la fermeture de la déchetterie,
de veiller à la bonne tenue de la déchetterie,
d'informer les utilisateurs,
de renseigner sur la destination à donner aux déchets dans la mesure ou ceux-ci ne peuvent être acceptés sur le site,
de veiller à une bonne sélection des matériaux,
d'établir des statistiques de fréquentation,
de gérer les flux (enlèvement des matériaux).

Article 10 : INFRACTIONS AU RÈGLEMENT.

Toute livraison de déchets tels que définis à l'article 5 est interdite.
Toute action de "chiffonnage" dans les conteneurs situés à l'intérieur de la déchetterie, et d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie (telle que le dépôt devant la porte ou la clôture et en tout autre point de territoires communaux) sont interdites et passibles de poursuites.

Fait à Neufmanil , le 16/12/08